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Annecy

ANNECY | Masque obligatoire : la requête du restaurateur rejetée.

Le 10/09/2020 - 2323 vues

Par Mathieu Hutin | Rédacteur en Chef

Ce mardi 8 septembre 2020, un restaurateur annécien avait décidé de saisir en urgence le juge des référés de Grenoble et de contester l'arrêté municipal d'obligation de port du masque dans le centre ville d'Annecy ainsi que l'arrêté préfectoral allant dans le même sens.

Ce jeudi 10 septemble, le référé a été rejeté par la justice qui estime que le caractère urgent ne peut être retenu. La juge a également notifié l'absence de l'arrêté municipale qui aurait dû être produit dans la saisine.

François Stefanaggi nous a fait savoir qu'il n'allait pas en rester là et qu'il comptait "faire appel en étayant le dossier avec des avocats spécialisés en droit administratif"



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